Description des démarches et des pièces à fournir pour une déclaration de décès.La déclaration de décès doit être effectuée en Mairie dans les 24 heures.
Pièces à fournir :
• Certificat de décès établi par le médecin.
• Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son état civil.
Mairie de Pommeret : SERGE GUINARD
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1 rue de la Mairie 22 120 Pommeret |
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02 96 34 33 54 |
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Mairie : du lundi au vendredi : 09h-12h30 / 13h30-17h sauf le lundi après midi et le jeudi après-midi (fermée au public) samedi : 9h-12h. Agence postale communale : du mardi au vendredi: 10h30-12h00 / 14h15 - 16h15 Fermée le mercredi après-midi. |
Lamballe Terre et Mer
Espace Lamballe Terre & Mer - 41 rue Saint Martin
22 400 Lamballe
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