La célébration d'un mariage.
La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs époux. Il convient de se présenter au secrétariat de la Mairie afin d’obtenir toute précision nécessaire. La date du mariage est fixée en accord avec la Mairie au moment du dépôt du dossier complet.
Je ne suis pas domicilié à Pommeret mais je souhaite y célébrer mon mariage:
Il est nécessaire de produire un justificatif de domicile ou de résidence sur la commune où l’on souhaite déposer un dossier de mariage. Toutefois, la notion de résidence peut-être libéralement interprétée lorsque les parents (père ou mère uniquement) sont toujours domiciliés dans la commune et que les futurs époux y séjournent régulièrement.
Je ne suis pas en mesure de fournir le certificat du contrat de mariage au dépôt du dossier.
Le certificat de contrat de mariage n’est pas obligatoire pour déposer le dossier. Néanmoins, il doit y figurer 8 jours au moins avant la cérémonie de mariage.
Devons nous effectuer une visite médicale pour pouvoir déposer notre dossier ?
Non, les certificats prénuptiaux signés par le médecin ne sont plus demandés depuis le 1er janvier 2007.
